Importer une voiture de l’étranger aujourd’hui n’est plus une opération à prendre à la légère. Entre les nombreuses démarches à prendre en compte durant la procédure, il faut par exemple s’assurer que toutes les normes de conformités et de qualité soient réunies autour de votre import auto. Vous avez fait votre choix sur le modèle de voiture de votre rêve et vous êtes prêt à y mettre le prix ? Découvrez d’abord l’essentiel à savoir sur les démarches à suivre dans cet article qui traite le sujet de long en large.

Importer un véhicule neuf ou d’occasion ? Ça compte pour les démarches !

Un véhicule est dit neuf lorsqu’il a moins de 6 mois par rapport à la date de première mise en circulation et a moins de 6 000 kilomètres à son compteur, le jour de son importation en France. Par contre, un véhicule est dit d’occasion s’il ne remplit pas les critères énumérés précédemment (plus de 6 mois et plus de 6 000 kms). Ce dernier a donc déjà été utilisé pendant une période plus ou moins longue. Que vous optiez pour un véhicule neuf ou d’occasion, les démarches d’importations sont globalement les mêmes.

Ce qu’il faut retenir par contre, c’est que les démarches d’importation de véhicules peuvent être plus ou moins nuancées. Par ailleurs, les frais de dédouanement risquent d’être plus élevés avec un véhicule neuf qu’avec un véhicule d’occasion.

Un poste de douane en Suisse lors de l'importation d'un véhicule

Le dédouanement : une démarche indispensable… à quelques exceptions près !

L’opération de dédouanement consiste à payer les différents droits de douane assortie à l’entrée du véhicule sur le territoire national, mais uniquement si le véhicule fait l’objet d’une réception communautaire, c’est-à-dire s’il rentre en Europe (provenance Suisse, USA, Japon, département français d’outre-mer, collectivités territoriales françaises d’outre-mer, etc) et il faudra récupérer le certificat 846A, remis par le douanier. Le coût de l’importation peut s’élever en moyenne à 10 % de la valeur hors taxe de la voiture. Il suffit alors de considérer le prix inscrit sur la facture d’achat comme étant hors taxe.

Qu’ils soient neufs ou d’occasion, les véhicules importés depuis des états de l’Union européenne ne sont pas soumis aux formalités douanières.

La première démarche après l’achat à l’étranger d’un véhicule d’occasion consiste à déclarer l’acquisition de ce dernier dans un délai de 15 jours à son centre des impôts.

Pour ce faire, les documents suivants sont à rassembler :

  • une pièce d’identité en cours de validité
  • un justificatif de domicile
  • une facture, si l’achat se fait chez un professionnel ou un certificat de vente si c’est auprès d’un particulier
  • la carte grise si le véhicule a déjà eu une immatriculation

Après l’étape de dédouanement, les services des douanes et des impôts vont remettre à l’acheteur du véhicule les pièces justificatives nécessaires à l’immatriculation. Il s’agit notamment d’un exemplaire de la déclaration de douane, un certificat 846A et un quitus fiscal.

Conseil : la souscription à une assurance pour votre véhicule étant obligatoire en France, nous vous conseillons de le faire dans les brefs délais, au moment de l’achat pour avoir le talon d’assurance quand vous irez chercher votre auto.

Des plaques jaunes allemande pour le transit d'une voiture importée d'Allemagne

L’immatriculation provisoire et l’immatriculation permanente

La plaque étrangère n’étant valable que 5 jours après l’achat de la voiture, le propriétaire doit se dépêcher de se rendre auprès de la préfecture la plus proche pour demander gratuitement une nouvelle plaque de transit, afin que le véhicule puisse circuler provisoirement sur le territoire. Ce type de plaque est valide pendant 15 jours ouvrés, ce qui signifie que les week-ends et les jours fériés sont décomptés.

Les plaques de transit valables 5 jours (plaques jaunes dans le cas de l’Allemagne), vous devez vous dépêcher de faire une demande de certificat provisoire WW (CPI) en France, à travers un professionnel agréé SIV. Le WW est valide pour 4 mois et vous permet de faire une demande de carte grise définitive dans ce laps de temps.

Où peut-on circuler en WW provisoire ?

À l’origine, il n’était possible de circuler qu’au niveau national, comme stipulé sur les CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) avec la mention en bas du document « Autorise, pendant sa période de validité, la circulation du véhicule sur le territoire national (Article R.322-3 du code la route.) ». Depuis, la mention « sur le territoire national » a été supprimée et le véhicule peut désormais circuler en dehors du territoire national avec une immatriculation provisoire. En effet, les textes de loi européens autorisent les circulations de véhicules en immatriculation provisoire dans tous les pays d’Europe.

En ce qui concerne l’immatriculation permanente (carte grise définitive), toutes les démarches se font désormais uniquement en ligne, sur le site de l’ANTS, pour gagner du temps. Vous aurez à fournir différentes pièces comme le document Cerfa de demande d’immatriculation, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, certificat de conformité, contrôle technique si la voiture à plus de 4 ans.

Le contrôle technique effectué sur une voiture étrangère

Le contrôle de réception et la visite technique

Après l’étape des paiements et des différentes démarches financières, l’acheteur vérifie la conformité de son véhicule par rapport aux normes techniques et sécuritaires en vigueur. L’acheteur doit présenter le véhicule auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de sa région ou de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie. Ces organismes vont alors soumettre le véhicule à un examen minutieux.

Le véhicule est passé au crible en testant son niveau de pollution, son niveau sonore, l’antiparasitage, son freinage et sa rétrovision. Si le véhicule passe les tests, un document attestant son succès sera remis au propriétaire. Cette étape est uniquement valable si le véhicule n’est pas d’origine d’un pays européen et qu’il n’a pas de COC (certificat de conformité).

Validité du contrôle technique étranger ?

Si la voiture vient d’Allemagne, de la Suisse, du Luxembourg, d’Italie, alors ledit certificat est valable en France s’il a moins de 6 mois. Le cas de l’Italie est particulier, puisque les vendeurs italiens ne disposent pas du compte rendu du contrôle technique exigé en France. Il vaut mieux passer par un mandataire automobile pour être mieux accompagné.

Un mandataire auto qui présente une voiture

Le recours aux mandataires auto pour une importation sûre et bien réalisée

Dans la chaîne de l’importation de véhicules, les mandataires auto jouent un grand rôle. Il est souvent très avantageux de louer les services d’un importateur auto pour vous assister tout au long du processus d’importation de votre véhicule. Encore faut-il en choisir un qui soit vraiment sûr et expérimenté en la matière. Néanmoins avec un mandataire auto de confiance, vous pouvez avoir droit à des prix négociés extrêmement avantageux. Ces prix sont obtenus grâce à des achats par lots parmi des stocks de concessions en France ou dans d’autres pays de l’Union européenne, ou ils sont directement négociés auprès des constructeurs automobiles.

En fonction du pays de destination, les attentes de la clientèle et le placement de la marque sur le marché font que l’équipement proposé de série sur le véhicule peut varier. Les courtiers achètent alors moins cher des véhicules comportant un niveau de finition identique, ou alors des véhicules suréquipés pour le prix d’un modèle français inférieur. Ainsi il n’est pas rare d’observer des remises de plus de 20 %, voire 40 % sur certains modèles !

Le meilleur dans tout cela : c’est que vous n’aurez nullement besoin de négocier pour en profiter. Vous n’aurez qu’à faire votre choix parmi une large sélection de marques et de modèles, votre mandataire s’occupe du reste.

Le mandataire montre le véhicule a ses clients avec les équipement et options

Avec le mandataire automobile, le client peut opter pour certains services supplémentaires tels que la livraison du véhicule directement à son domicile à travers une adresse communiquée à l’agence. Certains importateurs peuvent être en mesure de vous proposer certains modèles avant même leur sortie officielle sur le territoire français. Les prestataires proposent des offres de financement intéressantes et un taux de satisfaction à cent pour cent ou vous êtes remboursé.

Que retenir pour importer une voiture ?

En conclusion, il faut retenir qu’entre l’achat de votre véhicule à l’étranger et son importation, il y a des démarches comme le dédouanement, l’immatriculation provisoire, le contrôle de réception et la visite technique à faire. Mais déjà à l’achat, il faut faire preuve de vigilance et se faire accompagner d’un professionnel expérimenté. L’idéal serait de rechercher la liste des mandataires approuvés pour éviter de se faire arnaquer par les faux mandataires qui pullulent sur internet.

Quelle que soit la raison qui la motive, votre décision d’importer votre véhicule de l’étranger ne doit pas se faire à la hâte. Nous vous conseillons de faire des recherches pointues sur les pièces à fournir et leurs coûts en euro. Par ailleurs, se renseigner sur les prix actuels de la voiture que vous voulez importer serait une démarche bien futée. Après avoir entamé la procédure, n’oubliez pas de contacter régulièrement votre prestataire afin de suivre en temps réel l’évolution du processus d’importation.

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