L’attestation d’assurance auto fait partie des documents administratifs que vous devez toujours avoir avec vous lorsque vous conduisez. Elle vous est remise lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance et elle permet de prouver que votre véhicule est bel et bien assuré. 

À l’instar du permis de conduire, c’est l’un des documents obligatoires qui peut être exigé lors d’un contrôle. Vous devez donc être en mesure de la présenter en cas de contrôle routier, sous peine de sanctions. 

Les futurs assurés se posent d’innombrables questions : où se procurer ce papier ? Que faire en cas de perte ? Nous vous apportons toutes les réponses. 

Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance ?

L’attestation d’assurance voiture est le document qui permet de prouver que votre véhicule est assuré. Elle indique les noms et adresses du souscripteur et de l’assureur, ainsi que les informations relatives à l’assurance. Assurer son auto avec au minimum une garantie responsabilité civile, est obligatoire. En effet, avec le permis de conduire par exemple, elle fait partie des documents obligatoires, comme indiqué par le Code de la route. Elle doit être présentée aux policiers et gendarmes lors des contrôles routiers. A défaut, vous risquez une amende.

Quel risque en cas de non présentation du document lors d’un contrôle routier ? 

L’attestation d’assurance auto est l’un des papiers que vous délivre votre assureur, après la souscription d’un contrat d’assurance. Elle constitue une présomption d’assurance, et doit être présentée lors de tout contrôle routier. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire, vous serez frappé par une contravention de deuxième classe.

En vertu de l’article R211-15 de la loi du 16 juillet 1976, portant Code des assurances, la carte verte doit porter les mentions suivantes :

  • La dénomination et l’adresse de l’assureur
  • Les noms et prénoms de l’assuré ainsi que son adresse
  • L’immatriculation du véhicule ou par défaut le numéro du moteur
  • La durée de validité du contrat (dates de début et de fin).

En l’absence de ces informations, le document est considéré comme non valide. Vous encourez donc les mêmes sanctions que dans le cas de sa non-présentation.

attestation assurance voiture

Comment obtenir une attestation d’assurance auto ?

L’attestation vous est remise par courrier ou par mail par la compagnie d’assurance au maximum 15 jours après la signature de votre contrat d’assurance auto. Vous la recevrez également chaque année au moment du renouvellement. Il est également possible de la télécharger sur votre espace client sur le site ou l’application de l’assureur.

Quelles attestations d’assurance pour une voiture d’occasion ?

Souscrire une assurance voiture est obligatoire pour une voiture d’occasion même si vous n’avez pas encore reçu la carte grise. Les mêmes règles que pour les voitures neuves s’appliquent. Le nouveau contrat prendra en compte votre attestation bonus malus et diverses informations quant à votre passé de conducteur.

L’attestation d’assurance auto devra toujours pouvoir être présentée. Cela est également le cas si vous n’avez pas encore la carte grise de votre voiture d’occasion. Ne faites pas l’erreur de ne pas la demander si vous ne l’avez plus.

Carte verte ou certificat d’assurance : à quoi ça sert ?

La carte verte comporte une petite vignette détachable : c’est le papillon vert. Encore appelé certificat d’assurance, ce document doit être affiché sur le pare-brise intérieur de la voiture. Il sera apposé plus précisément en bas et à droite, à l’aide d’un film autocollant, de façon à être visible depuis l’extérieur. Sa non-apposition entraîne une amende de 35 €

Quelles sont les sanctions encourues pour défaut de présentation de la carte verte ?

En cas de contrôle routier, il est impératif pour tout conducteur de montrer son attestation d’assurance voiture. S’il ne le fait pas, il aura une amende allant de 35 € à 150 €

Toutefois, elle sera minorée si vous vous en acquittez automatiquement, et majorée si vous le faites plus tard. 

Vous disposerez ensuite d’un délai de 5 jours pour présenter le document. Si vous ne le faites pas, votre amende pourra être majorée jusqu’à 750 €.

Par ailleurs, il est fortement déconseillé de falsifier son attestation d’assurance auto. En effet, les personnes qui se rendent coupables d’une fraude à l’assurance encourent de graves sanctions. Elles vont d’une lourde amende, à une incarcération pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Que faire en cas de perte ou de vol d’attestation ?

Vous le savez déjà, le défaut de présentation d’attestation d’assurance peut entraîner de lourdes amendes. Par conséquent, si vous perdez la vôtre, vous devez immédiatement en faire la déclaration dans un commissariat. Il vous sera alors délivré un récépissé qui vous permettra de circuler en toute légalité. La procédure est la même en cas de vol. Vous devez ensuite signaler le vol ou la perte à votre assureur.

Une fois le vol ou la perte signalé(e), vous n’aurez pas besoin de souscrire à un nouveau contrat d’assurance auto. En effet, votre assureur a l’obligation de vous délivrer (conformément aux dispositions du Code des Assurances), un duplicata dans un délai de 15 jours. Une fois ce délai écoulé, vous êtes en droit de lui dépêcher une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. En dernier recours, vous pouvez contacter le médiateur de la compagnie d’assurances.

Une fois votre voiture assurée, pensez à garder un constat amiable à bord en cas d’accident.

 

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