Le gouvernement français met en place de nombreux dispositifs d’aide pour encourager l’achat de véhicules moins polluants. Le bonus écologique fait partie de ces aides gouvernementales. Il s’agit d’une subvention financière qui est octroyée sous certaines conditions. Si vous prévoyez d’acquérir une voiture plus respectueuse de l’environnement, voici tout ce qu’il y a à savoir sur le bonus écologique.
Quels types de véhicules électriques sont éligibles à l’obtention du bonus écologique ?
Dans la catégorie des véhicules électriques, seuls ceux qui fonctionnent uniquement à l’électricité ou en combinaison avec de l’hydrogène sont éligibles au bonus écologique. Tous les véhicules hybrides rechargeables sont alors exclus.
Le bonus écologique concerne toutes les voitures particulières électriques avec un coût à l’achat inférieur à 47 000 euros. Elles doivent également obtenir un score minimal de 60 points sur 80 au test environnemental pour y être éligibles. Le véhicule doit aussi peser moins de 2,4 tonnes. Le montant de l’aide pour ces voitures peut aller jusqu’à 5 000 euros.
Les deux et trois roues ainsi que les camionnettes électriques sont aussi éligibles à l’obtention du bonus. La valeur de l’aide financière peut atteindre les 6 000 euros pour les camionnettes. Le bonus écologique ne se limite pas uniquement à l’achat de voitures neuves. Les voitures électriques d’occasion peuvent aussi y prétendre, même si l’aide disponible est limitée à 1000 euros pour celles-ci.
Quelle démarche pour obtenir le bonus écologique ?
Afin d’obtenir le bonus écologique, l’aide peut être déduite directement de la facture du véhicule ou du premier loyer en cas de location. Dans cette situation, le concessionnaire effectue l’avance du bonus en votre nom, sans aucune obligation de sa part. La facture doit mentionner le montant du bonus à travers une ligne spécifique. Cela nécessite que le concessionnaire dispose d’une convention avec l’ASP, qui le remboursera pour l’avance effectuée.
Une seconde solution consiste à faire la demande vous-même auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) après l’achat de votre véhicule. La demande d’aide doit être soumise au plus tard six mois après la date de facturation du véhicule. Le délai reste le même pour les locations de véhicules et la demande doit être effectuée dans les six mois suivant le versement du premier loyer.
Dans quels cas une demande d’obtention de bonus écologique peut-elle vous être refusée ?
Si vous possédez un véhicule éligible au bonus écologique et soumettez une demande, il est possible que votre dossier soit refusé pour des raisons relatives à votre situation personnelle. Pour bénéficier de cette aide financière, vous devez impérativement habiter en France et avoir au moins 18 ans. L’immatriculation du véhicule doit être également faite en France et s’il s’agit d’une automobile louée, la durée minimale de la location doit être de deux ans.
Votre demande peut aussi être refusée si le véhicule ne respecte pas les critères de motorisation (électrique, hydrogène, mélange des deux). Il en est de même si l’automobile concernée coûte plus de 47 000 euros ou a un score environnemental inférieur à 60.
Quels sont les recours en cas de refus ?
Si vous êtes sur le point d’acheter un véhicule éligible, mais que le concessionnaire refuse d’appliquer le bonus écologique, la meilleure des choses à faire est d’aller voir un autre vendeur. Il existe de nombreux concessionnaires prêts à soutenir les initiatives écologiques et à faciliter l’accès aux avantages gouvernementaux.
Un refus isolé ne devrait pas compromettre votre quête de bénéficier du bonus écologique. En explorant différentes options, vous augmentez vos chances de trouver un concessionnaire disposé à collaborer et à faciliter le processus pour vous. N’hésitez pas à élargir votre recherche et à entrer en contact avec des professionnels qui comprennent l’importance des incitations écologiques dans le secteur automobile.
S’il s’agit d’une demande post-achat envoyée à l’ASP (Agence de services et de paiement ), la première chose à faire en cas de refus est de vérifier si les critères d’éligibilité sont respectés. Il faut également s’assurer que tous les documents requis ont été correctement fournis. En cas d’erreur, effectuez les corrections nécessaires dans la mesure du possible et soumettez à nouveau la demande.
Consultez l’ASP pour obtenir des conseils supplémentaires. Si le refus persiste, tournez-vous vers d’autres solutions d’aides. Restez persévérant dans votre démarche pour résoudre le problème et maximiser vos chances d’obtenir le bonus écologique.
Avez-vous droit à d’autres aides ?
Il existe d’autres aides pouvant vous alléger le prix d’achat d’un véhicule électrique en dehors du bonus écologique. La principale aide à laquelle vous pouvez prétendre est la prime à la conversion, aussi appelée prime à la casse. Pour bénéficier de cette aide financière, les propriétaires de véhicules doivent généralement respecter certaines conditions.
La prime s’adresse principalement aux ménages non imposables ou dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 14 089 euros. Le véhicule à remplacer doit être un véhicule ancien, souvent défini par une norme d’émission inférieure. Cette nouvelle automobile doit répondre à des critères environnementaux, comme des émissions réduites de CO2. Elle peut être soit électrique, hybride, rechargeable ou fonctionnant au gaz.
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