Comment procéder à la destruction d’un véhicule ?

La destruction d'un véhicule

La destruction d’un véhicule est soumise à des réglementations strictes. Il s’agit d’une étape obligatoire pour les propriétaires qui souhaitent se débarrasser de leur vieux véhicule. Laisser son épave quelque part est non seulement néfaste pour l’environnement, mais c’est également un délit passible de lourdes sanctions : jusqu’à 75000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement ! Vous êtes convaincu de la nécessité de procéder à la destruction de votre véhicule ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la démarche à suivre.

En quoi consiste la destruction d’un véhicule ?

Tout véhicule (voiture, camionnette, moteur, camping-car…) qui n’est plus en état à circuler doit être mis à la casse. Le propriétaire a l’obligation de le remettre à un centre Véhicule Hors d’Usage agréé pour qu’il puisse procéder à la destruction et recycler les déchets. Cette obligation qui incombe aux propriétaires est surtout instaurée pour éviter les pollutions et les nuisances, le véhicule comportant plusieurs déchets dangereux comme le fluide de climatisation, l’huile moteur, le liquide de frein…

La destruction d’un véhicule est gratuite, à condition que ce dernier possède encore ses composants essentiels comme le moteur. Par ailleurs, s’il n’est plus en état de marche, vous devez prévoir des frais de remorquage (environ 50 euros) en sus.

La destruction doit uniquement être confiée à un centre VHU agréé. Pour savoir si un centre dispose d’un agrément, vous devez vous renseigner directement auprès de votre commune ou préfecture.

Des voitures détruites stockés

La fiche d’identification du véhicule pour destruction

La fiche d’identification de véhicule (FIV) est un document que vous pourrez avoir à demander au cours de vos démarches. Comme la demande de la FIV se fait uniquement en ligne, demandez la fiche d’identification de votre véhicule sur Fiche-identification.net en vue d’une destruction. Vous n’avez donc pas à vous déplacer en préfecture pour obtenir cette fiche.

Il s’agit d’un document officiel qui comporte les mêmes informations que celles inscrites sur la carte grise. Vous devez la remettre à la société chargée de la destruction. Pour votre information, sachez que vous ne pouvez bien évidemment pas circuler avec votre véhicule avec ce seul document. Il ne remplace la carte grise que dans certains cas précis comme la destruction.

Pourquoi une FIV pour destruction ?

Le propriétaire qui souhaite remettre son véhicule à un centre VHU ou un épaviste doit fournir quelques documents pour effectuer la cession de véhicule pour destruction. Il s’agit de la copie recto-verso de la carte grise, barrée en diagonale et portant la mention « cédée le + date et heure », du certificat de cession de véhicule d’occasion (formulaire cerfa 15776), et du certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours.

Toutefois, dans le cas où le propriétaire ne dispose pas de la carte grise (retirée ou perdue), il n’aura pas besoin de demander une nouvelle carte puisque l’épave sera de toute façon détruite. Il doit simplement demander la FIV qui va contenir les informations techniques sur le véhicule. Elle va donc, dans ce cas, remplacer la carte grise pour compléter les documents nécessaires pour la destruction.

Notez que la fiche d’identification de véhicule ou FIV n’est donc pas à demander de manière systématique. Elle est utile seulement si vous avez perdu votre carte grise, si celle-ci a été volée ou retirée pour une quelconque raison.

Les documents nécessaires pour demander la FIV en vue d’une destruction

Des documents sont à réunir pour effectuer une demande de fiche d’identification du véhicule, à savoir :

  • Une déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation, ou encore un document qui justifie le retrait de la carte grise du véhicule à détruire,
  • Un justificatif de domicile mentionnant le nom et prénom du titulaire de la carte grise. Vous pouvez utiliser, par exemple, une facture d’électricité datant de moins de 6 mois.

Une casse auto dans laquelle il y a des voitures détruites

Quels documents sont nécessaires pour faire détruire son véhicule ?

Le propriétaire est le seul à pouvoir demander la destruction d’un véhicule. Il doit réunir certains documents qu’il aura ensuite à remettre à l’épaviste ou centre VHU agréé.

Si vous souhaitez procéder à la destruction de votre véhicule, vous devez, d’une part, présenter une copie recto-verso de la carte grise du véhicule épave ou d’une fiche d’identification de véhicule (si la carte grise est volée, perdue ou retirée).

Ensuite, il vous faudra un certificat de cession de véhicule d’occasion sous la forme d’un formulaire cerfa 15776.

Et enfin, vous devez également fournir un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours que vous pouvez demander en ligne, sur le site du Système d’Immatriculation des Véhicules ou SIV.

Pourquoi procéder à la destruction de son véhicule ?

Si votre véhicule est jugé hors d’usage ou si vous souhaitez vous en débarrasser pour en acheter un neuf, vous avez l’obligation de le mettre à la casse. En effet, il est inenvisageable de simplement abandonner votre épave quelque part !

En constatant la présence d’un véhicule abandonné sur la voie publique ou privée, le maire de la commune effectuera une mise en demeure pour inciter le propriétaire à confier le véhicule à un centre de véhicules hors d’usage agréé. Ce dernier disposera alors d’un délai minimum de 15 jours pour réunir les documents nécessaires et effectuer la cession de véhicule pour destruction.

Selon l’article L541-1-1 du Code de l’environnement, les véhicules comme la voiture comportent des déchets polluants. Outre les sanctions, la destruction est ainsi avant tout un geste écologique. De plus, les pièces seront recyclées par le centre VHU agréé.

Comment se déroule le recyclage des véhicules ?

Le recyclage est effectué à chaque fois que l’état de la voiture le permet, notamment quand le véhicule est encore muni de ses composants essentiels. La prise en charge du véhicule par le centre VHU agréé commence par l’enregistrement réglementaire et l’identification. Ensuite, il y a la mise en sécurité pour éviter tout accident lors du démontage du véhicule épave. Les professionnels vont par la suite effectuer la dépollution qui consiste à enlever les différents fluides polluants, les batteries, les filtres ou encore les pots catalytiques. Ils enlèvent ensuite les pièces à recycler pour ensuite les revendre sur le marché interne et externe.

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