Quelles différences entre déclaration d’achat et déclaration de cession ?

Les différences entre déclaration de cession et déclaration d'achat

Dans le processus d’achat et de cession d’un véhicule, il existe plusieurs documents à présenter aux autorités pour remplir les formalités. Les déclarations d’achat et de cession sont deux documents indispensables aux processus et démarches administratives inhérentes au changement de propriétaire d’un véhicule. Les deux appellations permettent aisément de distinguer de prime abord les acteurs qui doivent les fournir. Toutefois, si vous souhaitez en apprendre davantage, savoir comment, où et comment remplir ces documents, lisez ces quelques lignes.

Qu’est-ce qu’une déclaration de cession ?

La déclaration de cession est une déclaration qu’un propriétaire de véhicule effectue après avoir vendu ou cédé son véhicule à un tiers. Ce document est disponible en ligne et porte le nom de formulaire Cerfa n°13754*02. La déclaration de cession représente une déclaration officielle par laquelle vous renoncez à vos droits de propriété sur un véhicule.

Il comporte les informations importantes comme l’immatriculation du véhicule en question, sa marque, sa puissance, son type de moteur, sa vitesse maximale et sa date de première mise en service. Ce formulaire contient également les informations sur le numéro de châssis du véhicule ainsi que son année de fabrication. Le formulaire de déclaration de cession est rempli également par l’acquéreur de votre véhicule qui met son nom et ses coordonnées ainsi que les modalités de cession du véhicule (vente ou don). La déclaration de cession est une démarche obligatoire à réaliser au plus tard 15 jours après avoir vendu ou cédé votre véhicule. Après cette démarche, il sera possible pour l’acquéreur d’immatriculer le véhicule à son nom.

Une déclaration d'achat d'une voiture

Qu’est-ce qu’une déclaration d’achat ?

La déclaration d’achat, comme son nom l’indique, est la formalité administrative qui vous permet d’informer l’État du fait que vous venez de faire l’acquisition d’un nouveau véhicule. Ce document est indispensable pour votre demande de carte grise. Il est également disponible en ligne et porte le nom de formulaire Cerfa n°13751*02. Vous avez la possibilité d’effectuer cette déclaration sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou sur d’autres sites agréés par le Ministère de l’Intérieur. Il est recommandé d’effectuer cette déclaration au moment de la vente/achat. Ainsi, enregistrez l’achat d’un véhicule sur declaration-achat.net pour gagner du temps. Ce type de plateforme a en effet pour but de simplifier vos démarches et d’assurer un délai de traitement rapide et efficace. Vous avez seulement à créer votre espace utilisateur afin de pouvoir accéder immédiatement à la liste personnalisée des documents que vous devez fournir et des Cerfas, selon que vous soyez le vendeur ou l’acheteur. Ainsi, pas de confusion possible entre les documents et autres déclarations.

Le formulaire d’achat contient les informations comme le code de cession du véhicule que vous avez acquis et son immatriculation. Il comprend également les informations sur la marque, l’année de première utilisation, la puissance, le type de moteur et le nom de l’ancien propriétaire. Ce formulaire est signé par l’acheteur uniquement et doit être déclaré au plus tard 15 jours après l’achat de votre véhicule.

Quelques différences au niveau des deux déclarations ?

Bien que les présentations des deux démarches administratives soient assez ressemblantes, il existe plusieurs différences entre ces deux documents, notamment au niveau de la personne qui doit remplir le formulaire, les documents à fournir pour faire la déclaration et la procédure en elle-même.

Les différences au niveau du nom et des informations à renseigner

En recoupant les informations sur ces deux déclarations, on retient que la déclaration de cession est effectuée grâce au formulaire Cerfa n°13754*02 tandis que la déclaration d’achat est effectuée grâce au formulaire Cerfa n° 13751*02. Les deux formulaires sont disponibles en ligne pour impression afin de les remplir. Vous pouvez toutefois les compléter en ligne, les imprimer avant de les signer.

Pour faire votre déclaration de cession, vous devez remplir les informations concernant les caractéristiques techniques et environnementales du véhicule. Le formulaire comprend les informations sur l’état civil de l’ancien propriétaire comme du nouveau. Vous devez remplir les détails concernant l’immatriculation, la date de première utilisation, la région d’immatriculation et l’état technique et administratif du véhicule. Il comprend également les informations sur les conditions de changement de propriétaire.

Par contre, le formulaire destiné à la déclaration d’achat ne comprend que les informations sur l’ancien propriétaire, la date et les conditions d’achat ainsi que les caractéristiques techniques du véhicule.

Un acheteur en train de remplir un formulaire de cession et d'achat pour son véhicule

Qui doit remplir et signer chacun des deux formulaires ?

À ce niveau, il faut retenir que tous les deux formulaires doivent être imprimés et signés. Cependant, le formulaire pour la déclaration de cession est obligatoirement signé par l’acheteur ou l’acquéreur et l’ancien propriétaire tandis que la déclaration d’achat n’est renseignée et signée que par le nouveau propriétaire. Il faut noter que le formulaire de déclaration de cession doit être rempli obligatoirement en présence des deux parties.

Les différences au niveau des documents à fournir

La procédure de déclaration de cession nécessite entre autres, la présence de la carte grise du véhicule afin de remplir toutes les informations correctement ainsi que la pièce d’identité du nouveau propriétaire. Pour compléter votre déclaration de cession en ligne et être sûr d’avoir terminé la demande, vous obtiendrez un code de cession à utiliser comme preuve. De l’autre côté, pour la déclaration d’achat, vous aurez également besoin de la carte grise du véhicule, mais aussi du code de cession de son propriétaire. Il est nécessaire de fournir également un justificatif du statut professionnel du véhicule si ce dernier appartient à une entreprise.

Que retenir ?

En résumé, la déclaration de cession et la déclaration sont deux procédures standards à effectuer après une opération de vente ou de don d’un véhicule à un particulier ou à une personne morale. Les deux documents sont disponibles en ligne et portent une numérotation similaire. Cependant, le formulaire de déclaration de cession est rempli aussi bien par l’acheteur que le vendeur tandis que celui d’achat est rempli uniquement par l’acheteur. Ces deux documents sont des preuves essentielles qui justifient et légitiment une transaction et qui permettent de faire vos démarches de demandes de carte grise en toute sécurité.

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