Cession de véhicule : quels documents pour l’immatriculation ?

La cession d'un véhicule en vue de son immatriculation

Vendre ou céder son véhicule à titre gratuit est une opération tout à fait légale en France. Effectivement, si vous voulez changer d’automobile et que votre ancien véhicule est toujours en bon état, vous pouvez le mettre en vente sur le marché ou le donner à un proche qui en a vraiment besoin. Cependant, pour conclure cette transaction, il est nécessaire de réaliser certaines formalités indispensables. En plus de fournir des pièces au nouveau propriétaire du véhicule, vous devrez avertir l’administration de l’opération de cession. Découvrez dans cet article comment vendre ou donner sa voiture en France.

Quelles sont les conditions à remplir pour céder son véhicule ?

Que ce soit dans le cadre d’une vente ou d’un don, vous devez respecter certains critères avant de penser à céder votre voiture. En premier, il est indispensable que la carte grise du bien concerné soit en votre nom. Seul le propriétaire d’un véhicule peut décider de le mettre en vente ou de l’offrir à un tiers. S’il s’agit d’une voiture en leasing, seul l’organisme propriétaire est habilité à le céder.

Si le certificat d’immatriculation du véhicule est signé par plusieurs personnes, les mêmes mentions devront apparaître sur les documents de la vente. Il faudra aussi que l’acheteur se renseigne sur le prix d’une carte grise par région, car les frais à régler avant de pouvoir se faire établir le certificat d’immatriculation en son nom peuvent différer. La taxe régionale est en effet variable, certaines étant plus onéreuses que d’autres. Votre adresse doit être à jour sur la carte grise et vous devrez fournir un certificat de contrôle technique récent de l’automobile. Enfin, il est primordial que le bien concerné ne fasse pas l’objet d’un gage ou d’une opposition à la vente, sans quoi l’acheteur ne pourra pas obtenir de code de cession auprès de l’administration.

Remplissage des papiers pour immatriculer une voiture

Quelles sont les pièces à fournir pour le don ou la vente de sa voiture ?

Lorsque vous cédez votre véhicule à une tierce personne, la remise des clés doit être systématiquement accompagnée de la remise de certains documents. Il s’agit de :

Le certificat de cession

Le certificat de cession (formulaire Cerfa 15776) est un document obligatoire à remplir par le vendeur et l’acheteur lors de la vente d’un véhicule. Il est uniquement disponible en ligne et doit être rempli en deux copies, dont l’une est à remettre au nouveau propriétaire et l’autre à conserver par le vendeur.

Le certificat de non-gage

Le certificat de situation administrative est une pièce obligatoire à remettre à l’acheteur. Il s’agit d’un document qui permet de prouver l’absence de gage et l’absence d’opposition au transfert de la carte grise. Vous pouvez obtenir le certificat de non-gage en vous rendant sur le site de l’ANTS ou directement sur la plateforme de l’HISTOVEC.

La carte grise

Lorsque vous décidez de vendre votre véhicule, il faudra remettre l’intégralité du certificat d’immatriculation au nouveau propriétaire. Vous ne devez conserver ni la partie haute, ni le coupon détachable.

Le procès-verbal du contrôle technique

Vous devez également fournir un document qui prouve la réalisation du contrôle technique de votre véhicule (s’il a plus de 4 ans). Le procès-verbal du contrôle technique doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si le garagiste a prescrit une contre-visite en amont.

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