Assurance auto résiliée : pourquoi et comment régulariser la situation ?

Une assurance auto pour les résiliés

La souscription d’une assurance auto est une règle d’or à respecter pour accéder aux voies publiques au volant d’un véhicule. Le contrat d’assurance protège l’adhérent de diverses situations délicates pouvant survenir sur la route. Si vous avez votre permis de conduire, vous savez certainement que vous devez être constamment couvert par une assurance auto avec une garantie responsabilité civile au moins. Pour diverses raisons, l’assureur peut résilier le contrat d’assurance. Dans une telle situation, vous devez trouver un autre contrat le plus rapidement possible. Découvrez à travers cet article les causes et les implications de la résiliation d’assurance ainsi que les solutions dans ce cas.

Assurance auto résiliée : de quoi s’agit-il ?

Une assurance auto résiliée est tout simplement un contrat de couverture de véhicule rompu. L’assureur et l’assuré ont chacun le droit de mettre fin à un tel contrat sous certaines conditions. En tant qu’assuré, la loi Hamon vous permet de changer d’assurance quand vous le désirez après le premier anniversaire du contrat. Vous n’avez d’ailleurs pas l’obligation de motiver votre décision. Il vous faudra simplement informer l’assureur via une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception.

Dans ces circonstances, la rupture du contrat ne constituera aucun problème pour vous. La résiliation de l’assurance auto devient problématique lorsqu’elle est effectuée à l’initiative de la compagnie d’assurance. Cette dernière est en droit de résilier le contrat lorsque les termes ne sont pas respectés par l’assuré. Si elle prend cette décision, elle est appelée à vous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

Dès la réception de ce courrier, vous devriez commencer par chercher une nouvelle assurance. En revanche, vous avez la possibilité de contester la résiliation si vous estimez qu’elle est injustifiée. Pour cela, vous devez faire appel à un médiateur. Le rôle de celui-ci est d’étudier la situation et de la régler à l’amiable, si possible. Ce recours ne permet cependant d’avoir gain de cause que dans de rares cas.

En effet, les assureurs mettent fin aux contrats après une analyse approfondie des dossiers des assurés. L’idéal est de prendre acte de la résiliation lorsqu’elle intervient et de rechercher des contrats alternatifs sans perdre de temps. Il est possible de trouver une assurance auto pour résilié au meilleur prix en vous orientant vers des assureurs spécifiques. L’accompagnement d’un courtier en assurance vous sera également utile.

Souscription à une assurance résiliée

Quelles sont les causes de la résiliation d’assurance auto ?

Si votre assurance auto n’a jamais été résiliée par un assureur, vous pouvez éviter une telle situation en faisant attention aux causes. De même, si votre contrat est résilié, intéressez-vous aux potentielles causes pour savoir si la compagnie d’assurance a raison ou non. Notez que les assureurs résilient généralement l’assurance auto pour :

  • malus,
  • non-paiement des cotisations,
  • aggravation du risque,
  • suspension de permis

Pour rappel, le bonus-malus est mis en place dans le but de promouvoir la conduite responsable en circulation. Le bonus correspond à un avantage dont bénéficie le conducteur lorsqu’il n’est pas responsable d’un accident pendant une période donnée. Cela fait rabaisser le coût de l’assurance. Quant au malus, cela équivaut à une sanction qui s’applique au conducteur impliqué dans la survenue d’un accident.

Le malus fait augmenter le coût de l’assurance. Son pourcentage est déterminé en fonction du niveau de responsabilité de l’assuré dans un accident. La prime d’assurance est régulièrement calculée en fonction du bonus-malus. L’assureur peut mettre fin au contrat de couverture si le taux du malus a connu une hausse monumentale et rend la prime très élevée.

Le non-paiement des cotisations est une autre cause très fréquente de la résiliation d’assurance auto. En vous engageant dans un contrat d’assurance, vous avez l’obligation de verser une prime d’assurance à l’autre partie. Si vous ne le faites pas conformément aux termes du contrat, l’assureur a le droit de suspendre la couverture qu’il vous offre.

Si votre contrat est rompu pour cette raison, vous êtes contraint de solder les sommes dues avant d’obtenir une nouvelle assurance auto. Votre identité sera référencée dans le fichier de l’AGIRA (Association pour la gestion des informations des risques en assurance). Toutes les compagnies d’assurance seront en effet au courant de votre situation. Aucune d’elles n’acceptera votre demande de couverture tant que vous ne réglez pas vos cotisations.

Par ailleurs, la résiliation d’assurance auto à l’initiative de l’assureur peut intervenir si le véhicule couvert a fait l’objet de beaucoup de sinistres. Certes, les compagnies d’assurance sont censées protéger leurs clients en cas de sinistres. Cependant, elles évitent de couvrir les profils qui présentent un risque aggravé. Il n’existe pas de règles générales relatives à la rupture de contrat pour cette raison.

Chaque assureur définit le nombre et la nature des sinistres après lesquels il se désengagerait d’un contrat. Enfin, la suspension de permis est le motif de résiliation de contrat qui fait le plus l’unanimité dans le rang des assurés. Si vous n’avez plus de permis, vous ne pouvez pas conduire un véhicule en circulation et n’avez donc pas besoin d’une assurance auto. Quand vous aurez récupéré votre permis, vous pourrez rechercher un nouveau contrat d’assurance.

Assurance auto résiliée : quelles conséquences ?

La résiliation d’une assurance auto par l’assureur est néfaste pour l’assuré. En tout premier lieu, vous devez immobiliser votre voiture jusqu’à ce que vous lui trouviez une nouvelle couverture. Rappelons que la conduite sans une assurance automobile est un délit puni par la loi. Ce faisant, vous vous exposez à une amende qui peut aller jusqu’à 3 750 euros. Selon la gravité de la situation, vous pouvez aussi écoper :

  • d’une peine de jours-amende consistant au versement quotidien d’un montant défini par un juge,
  • d’une interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans,
  • d’une peine de travaux d’intérêt général,
  • de l’obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais,
  • d’une suspension judiciaire du permis de conduire pour une durée pouvant aller à 3 ans…

La résiliation d’assurance a également un impact sur le futur contrat. Généralement, la prime d’assurance de ce dernier est plus élevée que d’ordinaire. La raison est que l’assuré dont le contrat est rompu est référencé dans le fichier de l’AGIRA comme un profil à risque. Quelle que soit la cause de la résiliation, votre identité sera déclinée dans ce répertoire. Néanmoins, vous pouvez obtenir un nouveau contrat à coût raisonnable.

contrat auto résilié trouver un nouvel assureur

Comment trouver une nouvelle assurance après un contrat résilié ?

Les compagnies d’assurance auto ont, pour la plupart, des appréhensions sur les profils affichés dans le fichier de l’AGIRA. Or, quelques-unes prennent la responsabilité de les couvrir. Logiquement, leurs tarifs sont plus élevés qu’en situation classique. Toutefois, la comparaison des différentes offres disponibles vous permettra de faire un choix économique.

Au-delà du coût de l’assurance, vous devez tenir compte des garanties dont vous bénéficierez selon la formule choisie. Il vous faut également vérifier la disponibilité de garanties optionnelles. Pour trouver une nouvelle assurance après un contrat résilié, demandez des devis à plusieurs établissements. Vous aurez en effet le loisir d’évaluer la pertinence de chaque contrat.

Pour vous faciliter la tâche, servez-vous d’un comparateur. Vous trouverez ainsi des offres qui répondent aux critères que vous aurez renseignés. Prenez le temps d’éplucher chacune des propositions. Afin d’obtenir plus facilement une excellente assurance automobile après un contrat résilié, faites appel à un courtier spécialiste. Professionnel du secteur de l’assurance, celui-ci aura pour mission d’effectuer le travail de comparaison à votre place.

Il saura présélectionner les compagnies d’assurance proposant les meilleures offres. Le courtier spécialisé en assurance auto pour contrat résilié veillera à rechercher spécifiquement la formule d’assurance que vous voulez pour un budget serré. L’enjeu après la résiliation d’un contrat à l’initiative de l’assureur est d’éviter les contrats aux surprimes très élevées. Le courtier saura vous aider à cette fin.

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