Permis de conduire : comment récupérer des points ?

Les points du permis de conduire

Le capital initial d’un permis de conduire est de 12 points. Chaque fois qu’un conducteur commet une infraction au Code de la route, un certain nombre d’entre eux lui sont retirés. Il est cependant possible de récupérer les points perdus. Voici quelques conseils pratiques pour y arriver.

Faites un stage de récupération de points

Un courrier (aussi appelé lettre 48M) vous sera normalement envoyé dès que 6 points sont retirés du solde de votre permis. Pour remédier à cette situation, vous pouvez suivre un stage de récupération de points auprès d’un centre agréé. Cette opportunité peut vous aider à récupérer jusqu’à 4 points. Suite à une récente mise à jour de la loi à ce sujet, il est désormais possible d’effectuer un stage permis à point tous les ans au lieu de tous les deux ans.

Quels sont les types de stages de sensibilisation à la sécurité routière ?

Il existe divers types de stages :

  • le stage volontaire,
  • le stage obligatoire (pour les détenteurs d’un permis probatoire),
  • le stage en composition pénale et alternative aux poursuites judiciaires,
  • le stage de mise à l’épreuve, en peine complémentaire.

Pour avoir accès à ces stages agréés proposés par des organismes certifiés et contrôlés par la préfecture, vous devez payer environ 250 euros. Rendez-vous donc à la préfecture pour obtenir la liste des institutions proposant des stages de récupération de points de permis dans votre département.

Une fois un organisme choisi, vous serez suivi par un formateur permis à point (BAFM) et un psychologue certifié par le ministère des Transports. Les cours se dérouleront sur deux jours consécutifs, dans une salle pouvant accueillir une vingtaine de participants.

Cette formation couvre plusieurs sujets. Elle aborde notamment les chiffres et les informations sur la sécurité routière, la physiologie et la perception de l’automobiliste, les accidents (avec des tests de freinage)… Des cours sur les risques routiers et les conséquences de la drogue, des médicaments et de l’alcool sont aussi au programme.

Quand faut-il faire un stage de récupération de points ?

N’attendez pas la perte totale des points de votre permis avant d’effectuer des stages de récupération de points. Si vous avez commis des infractions routières ou avez cumulé de petites infractions, effectuez le plus tôt possible un stage dans un établissement agréé.

À la fin la session, une attestation de stage est remise aux participants. Après le traitement administratif des dossiers, les points seront crédités sur les permis de conduire. Suite à cette procédure administrative, les conducteurs pourront consulter leur nouveau solde de points sur le site Telepoints ou en adressant un courrier à la préfecture.

Un stage de récupération de point pour ne pas perdre son permis de conduire

Repassez le permis de conduire en cas de perte totale de points

En cas de perte totale du capital de points du permis, le permis est invalidé. Vous serez informé de cette décision par une lettre recommandée avec AR (lettre 48SI). Cette dernière récapitule l’ensemble des retraits de points et vous informe de l’invalidité de votre permis de conduire. Dans les 10 jours qui suivent la réception de la lettre, il faudra restituer vos papiers à la préfecture de votre département.

Après avoir remis votre permis au préfet, il vous faut attendre 6 mois pour obtenir de nouveaux papiers. Le délai passe à 1 an si le retrait total des points intervient dans les 5 années suivant un précédent retrait de votre permis.

Pour obtenir un nouveau permis, un test psychotechnique et un contrôle médical seront nécessaires. Si vous avez le permis depuis moins de 3 ans, vous serez obligé de repasser les épreuves du code et de la conduite. Dans le cas contraire, vous devez au moins repasser le code. Il est possible de passer le contrôle médical avant la fin de la période d’interdiction de conduire. Les résultats du contrôle ont une validité de deux ans, mais si la décision du médecin ne vous semble pas juste, vous pouvez la contester. Pour cela, il faudra saisir la commission médicale d’appel ou faire un recours contentieux devant le juge administratif.

Contestez les retraits de points du permis de conduire

Le retrait de point suite à une infraction au Code de la route est effectif dès que vous payez les contraventions exigées ou qu’un jugement pénal est établi. Il ne faut pas attendre que votre responsabilité soit établie avant de lancer une procédure de contestation. La plainte de la contestation se fait auprès du tribunal administratif dans les deux mois suivants la notification du retrait de points.

Si vous n’avez pas été informé des sanctions prises à votre égard, vous pouvez contester un retrait de point de permis. Ce droit vous est accordé par l’article 223-3 du Code de la route. Il exige que l’administration informe le chauffeur que l’infraction commise est passible d’un retrait de points, avant que le retrait ne soit effectif. Selon le CE du 22.11.95, n° 171045, si le conducteur n’est pas informé par l’administration, la contestation du retrait de points a toutes les chances d’aboutir.

De même, si vous avez payé une amende après une interpellation par les forces de l’ordre, mais que vous n’avez pas été informé d’un retrait de points, vous pouvez contester la procédure.

Récupérez automatiquement les points après un délai sans infraction

En dehors des solutions précédentes, certains délais permettent la récupération automatique de points. Depuis la loi LOPPSI 2 du 16 mars 2011, de nouveaux délais sont appliqués pour récupérer des points de permis sans faire de stage.

Après une infraction routière comme un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, le point perdu est récupérable après 6 mois passés sans enfreindre le Code de la route. Ce délai commence à partir du moment où vous payez l’amende forfaitaire de la contravention.

Il peut vous arriver de commettre des infractions dont les contraventions sont de 1re, 2e ou 3e classe. Il peut s’agir par exemple du changement de direction sans mettre le clignotant. Dans ces cas, vous pouvez récupérer les points retirés de votre permis après 2 ans sans aucune infraction.

Pour les contraventions de 4e et 5e classe, si un conducteur passe 3 ans sans enfreindre le Code de la route, il peut récupérer tous les points perdus de son permis et son capital revient à 12 points. Voici quelques-unes des contraventions concernées : faire un excès de vitesse supérieur à 20 km/h, griller un stop ou un feu rouge, ne pas porter de ceinture de sécurité, rouler en sens interdit, consommer de l’alcool au volant, conduire en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants et utiliser un téléphone au volant.

Si le capital de points du permis n’est pas revenu à 12 et si le permis du conducteur n’a pas été invalidé, tous les points perdus après des infractions de classe 1, 2, 3 ou 4 seront reconstitués au bout de 10 ans.

Comment compter le délai pour la récupération automatique de points ?

Le délai de récupération automatique commence à :

  • la date de l’encaissement par le Trésor public de l’amende forfaitaire,
  • l’exécution d’une composition pénale,
  • l’émission du titre exécutoire d’une amende majorée,
  • la condamnation définitive après un jugement (pour les contraventions de 5e classe et les délits).

Si vous commettez une infraction avant le terme de la période de récupération automatique, le délai recommence à courir, et se réinitialise.

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